Actions Collectives

Pour de nombreux clients du cabinet d'avocats ES, Eli Shimony, les actions collectives vont au-delà du contexte du droit et de la justice. Les actions collectives sont l'expression d'une faute ou d'un dysfonctionnement dans la relation entre le fournisseur et le client, l'employé et l'employeur, les autorités et le citoyen. L'action collective permet au demandeur d'effectuer une mise en garde contre une politique tarifaire déraisonnable, un préjudice porté aux droits d'employés ou au principe d'égalité des chances en matière d'emploi, des conditions contractuelles arbitraires, etc.

L'économie de libre marché qui caractérise la plupart des pays occidentaux s'associe généralement à un environnement accessible, libre, ouvert et concurrentiel. En réalité, il existe des monopoles contrôlant un secteur spécifique et qui abusent du manque de concurrence dans presque toutes les économies. Si vous-même ou votre entreprise êtes lésé par une situation monopolistique, le cabinet ES, Eli Shimony déterminera si votre cas est admissible à une enquête par l'autorité israélienne chargée de l'application de la législation antitrust.

La loi permet également à un demandeur dans le cadre d'une action collective de déposer une plainte contre toute autorité gouvernementale ou municipale israélienne, ou toute entreprise de droit israélien (comme une entreprise publique). Le demandeur peut exiger le remboursement de fonds illégalement facturés par une autorité. Il peut s'agit d'impôts, de taxes, de redevances, d'amendes ou de tout autre versement obligatoire collecté auprès du demandeur. Une perception illégale peut également se rapporter à un montant modeste, y compris de quelques shekels.

De nombreuses entreprises doivent leur succès à leur réputation. La réputation de ces entreprises reflète la confiance collective des acheteurs, des consommateurs, des utilisateurs ou des clients. La loi israélienne sur les actions collectives permet également aux consommateurs d'exprimer leur méfiance des entreprises qui ne les prennent pas en compte ou des prestataires de services qui les ont lésés.