Substitutions (Passing Off)

Certaines entreprises se développent grâce à leurs innovations et leurs actifs marketing. Sur des marchés concurrentiels, les entreprises sont en compétition pour attirer l’attention du consommateur en améliorant constamment le produit, la technologie, l’expérience du service ou le système de messages autour de la marque. D’autre part, d’autres entreprises (ou des particuliers) essaieront d’« obtenir quelque chose gratuitement » et également de tirer un profit des mêmes actifs marketing. De tels facteurs identifient les faiblesses des consommateurs : la recherche de la certitude et de la sécurité lors de la conclusion de transactions. Le consommateur souhaite réduire ses risques en choisissant l’option la plus connue, dont les médias et les publicités se sont fait l’écho.

Les substitutions induisent les consommateurs en erreur, leur faisant croire qu’ils savent avec qui ils traitent. De cette façon, les sociétés ayant investi des ressources importantes pour établir leur réputation et qui sont victimes d’un phénomène de substitution perdent sur deux plans : ils perdent d’abord la transaction avec le client qui traite désormais avec le faussaire ou la marque trompeuse, mais également en raison du préjudice causé à leur réputation. Celui qui achète un produit défectueux en ayant la conviction qu’il est original, attribuera sa déception en tant que consommateur à la marque figurant sur le produit, plutôt qu’au faussaire qui a provoqué le dommage. Les entreprises qui cherchent à se protéger contre les substitutions sont souvent confrontées à des arguments juridiques en faveur de la « liberté d’occupation » ou du « marché libre ». Le cabinet d’avocats ES, Eli Shimon, se dédie à protéger les droits de propriété intellectuelle de ses clients, et à engager une action judiciaire décisive en Israël contre les tentatives de substitution. Nous vous procurerons les outils, les conseils et les services de représentation qui vous permettront de travailler dans des conditions de concurrence équitables.

Comment pouvons-nous vous aider ?

• Estimation du préjudice à long terme et à court terme résultant d’une substitution.
• Cessation du comportement fautif préjudiciable à la bonne volonté de l’entreprise ou à la réputation de ses produits grâce à des injonctions.
• Formulation d’une réclamation en démontrant la réputation de la partie lésée et le manque de bonne foi ou l’intention d’induire en erreur de la partie en violation.
• Protection des « marques génériques » qui sont transformées en un nom pour décrire toute une catégorie de produits.
• Réponse appropriée aux substitutions se produisant sur Internet, particulièrement en matière d’enregistrement de domaines similaires ou de marques de domaines avec un autre domaine de niveau supérieur.

Pourquoi nos clients nous choisissent-ils ?

• La combinaison d’une variété d’outils, de technologies et de capacités pour prouver l’existence du préjudice, y compris au moyen d’enquêtes auprès des consommateurs et de recherches en ligne.
• Solutions pour protéger le défendeur et formuler des conclusions en demande en cas de substitution.
• Avantage pour l’entreprise : Nous vous fournirons des outils juridiques pour résoudre les situations commerciales préjudiciables.
• Réactivité : Collaboration avec des services de renseignement dans le domaine commercial pour établir ou réfuter deux éléments de la réclamation – réputation et tromperie.