Droit de l’informatique et de l’Internet (Computer & Internet Law)

Quand la créativité technologique se conjugue avec la créativité juridique.

Les nouveaux médias, les technologies mobiles et l’Internet permettent aux entreprises et aux particuliers de faire entendre plus que jamais leur voix dans le débat mondial. La publication et la distribution de nos messages n’ont jamais été aussi rapides et efficaces. Cette exposition rapide et sans frontières implique des possibilités exceptionnelles de croissance et d’innovation. Cependant, un nombre croissant d’entreprises est en train d’apprendre que cette exposition peut également entrainer des inconvénients majeurs. Au cours des dernières années, de nombreuses entreprises, grandes et petites, ont connu le fardeau de la responsabilité résultant de risques inattendus issus du monde numérique. Voici quelques exemples récents :

Cour européenne : Google doit accorder le droit à l’oubli.

La vie privée sur Internet ? Les études montrent combien il est facile de suivre les utilisateurs d’Internet.

Une personne a dérobé le compte Facebook de son conjoint et a été reconnue coupable d’un délit.

Une réclamation portant sur 220 millions de shekels a été déposée contre les fondateurs de Waze : ils vendaient des cartes qui n’étaient pas les leurs.

(Pour plus d’exemples, voir notre blog.)

Le service médias et Internet du cabinet ES se spécialise dans la protection de la propriété et de la réputation de nos clients en Israël. Notre cabinet permet aux startups et aux sociétés hi Tech établies de travailler, de produire, d’innover et de pénétrer de nouveaux marchés d’une manière sûre et éclairée. Nous faisons profiter nos clients d’une expérience technologique et d’une connaissance du monde des nouveaux médias et de la sphère numérique, en y ajoutant notre créativité juridique et notre spécialisation en droit international.

Les services de notre cabinet dans le domaine du droit de l’informatique et de l’Internet :

Protection de la vie privée, le droit d’auteur à l’ère numérique, la liberté d’expression, la diffamation.

Internet redéfinit les règles du jeu. Nous nous assurerons que ces règles jouent en votre faveur.

Les clients du secteur technologique et ceux du secteur de l’Internet nécessitent un niveau différent de services juridiques. Le monde numérique se définit par un rythme bien plus rapide que dans le domaine du droit traditionnel. C’est la raison principale pour laquelle de nombreux clients du secteur de l’Internet préfèrent le cabinet ES et choisissent nos avocats pour en faire leurs consultants personnels toujours disponibles. Notre approche est toujours orientée vers la solution, de sorte que vous êtes libre de penser et d’agir de manière créative. Nous nous informons constamment des modifications en matière de réglementation et de législation, tant au niveau local qu’international, afin de permettre à nos clients d’avoir une longueur d’avance sur leurs concurrents dans cet environnement compétitif.

Le cabinet d’avocats ES, Eli Shimon, procure des services de consultation et de conseils juridiques à une variété de clients des secteurs de l’informatique et de l’Internet : plates-formes de contenus, diffuseurs et éditeurs, détaillants en ligne et du commerce électronique, organisations gouvernementales et organismes de surveillance dans le domaine de la communication, startups, concessionnaires et propriétaires de propriété intellectuelle, entreprises de haute technologie, entrepreneurs, agences de publicité et de marketing en ligne.

Notre cabinet offre un vaste éventail de solutions juridiques pour les clients des secteurs de la technologie et de l’Internet, y compris :

Financement – augmentation du capital initial, qu’il soit public ou privé | financement de départ et capital-risque | offres (introduction en bourse).

Sites Web – contrats utilisateur et de confidentialité | licences de contenus et syndication | publicité et parrainage | accords en matière de consommation | cyberprotection et sécurité des données.

Propriété intellectuelle – protection de domaine | brevets et licences en matière de logiciels | protection des marques | protection par brevet international | accords de non-divulgation (AND).

Entreprises – confidentialité des messageries | gestion des risques | contrats de travail pour employés du service informatique | définition de personne morale | accords d’externalisation | problèmes de juridiction sur les marchés mondiaux | lois sur les sociétés internationales.

Représentation (contentieux) – diffamation | violation de la propriété intellectuelle | concurrence déloyale | cyber-squatting | violation de clauses de non-divulgation ou de non-concurrence | utilisation non autorisée de brevets | non-respect des conditions de la licence.