Actions Collectives (Class Actions)

Sur un pied d’égalité avec les sociétés et les autorités israéliennes.

Lorsqu’un certain nombre de consommateurs, employés ou utilisateurs s’unissent pour former un collectif de demandeurs, cette situation constitue une menace potentielle pour l’organisation défenderesse. Une action collective entraîne également des considérations commerciales et d’image publique. Une organisation ou un organisme gouvernemental, quand elle est poursuivie en justice, recrutera les meilleurs juristes et des spécialistes en relations publiques pour la plainte soit rejetée in limine, en prouvant qu’elle ne répond pas aux critères d’admissibilité pour une action collective, ou en se défendant à la fois dans les médias et devant le tribunal. Par conséquent, les représentants de groupes d’individus lésés doivent être préparés face à l’ampleur et la complexité d’une telle action en justice, ainsi qu’aux méthodes de fonctionnement et la puissance disproportionnée de l’organisation défenderesse.

Les actions collectives en Israël sont exemptées de frais de justice, cependant leur dépôt implique un risque financier réel, le nombre d’actions collectives engagées est en hausse constante, et dans une tentative de réduire le nombre de demandes déposées, les tribunaux ont commencé (depuis 2011) à exiger des demandeurs qu’ils paient les honoraires juridiques des défendeurs. La grande majorité des demandes est rejetée dès le stade des discussions préliminaires. Les raisons du refus d’admissibilité par les tribunaux sont généralement le manque de fondement factuel ou juridique, la préparation négligente de la réclamation, ou l’absence d’un intérêt clair sur le plan public/collectif. De telles affaires, qui s’accompagnent de réussites spectaculaires, bénéficient d’une vaste couverture médiatique :

Une action collective visant Delek s’est terminée par le versement de 6,9 millions de shekels.

Action collective globale contre Facebookpour avoir violé la vie privée des utilisateurs.

La banque Leumi doit payer des dizaines de millions de NIS dans le cadre d’une action collective.

Yaron Zelicha a intenté une action collective de 500 millions de NIS contre Tnuva.

(Pour plus d’exemples, voir notre blog.) 

Les services de notre cabinet en matière d’actions collectives sont énumérés ci-dessous :

Trop-perçus par les autorités, lois antitrust et réglementation sur les valeurs mobilières, droit de la consommation – secteur des banques et des assurances, négligence d’une entreprise ou d’un prestataire de services

Êtes-vous prêt à faire entendre votre voix au nom d’un groupe lésé ? Vous n’êtes pas seul. Le cabinet d’avocats ES, Eli Shimony, vous aidera à examiner si vous répondez aux conditions requises pour le dépôt d’une action collective en Israël. Ensuite, nous évaluerons les chances de succès (et les risques) de l’action. Si nous décidons de nous occuper du dossier, nous effectuerons des recherches préliminaires et déposerons auprès du tribunal notre demande. Généralement, la probabilité de réussite de la demande nous sert à déterminer s’il faut négocier ou poursuivre la procédure jusqu’à sa conclusion.