Droit corporatif et des sociétés(Company & Corporate)

Les services juridiques dans le domaine du droit corporatif et des sociétés offrent une opportunité de changement et de croissance ainsi que des possibilités de continuité et d’amélioration. Ces services sont adaptés au mieux en fonction de la nature, de la structure et de l’ADN de l’organisation. Par exemple, des solutions juridiques convenant à une entreprise familiale des secteurs de l’énergie et du gaz ne sont pas nécessairement adaptées à des sociétés technologiques ou à des entreprises du secteur public. Le cabinet d’avocats Eli Shimony propose des services de consultation et de conseil de valeur prenant en compte le contexte dans les domaines du droit corporatif et des société israélien. Nous sommes attentifs à la vision de notre client, et offrons en conséquence des solutions créatives, en commençant par le choix de la structure adaptée, et en abordant jusqu’aux aspects juridiques et financiers (fiscaux). En plus de notre engagement commun visant à atteindre les objectifs de l’opération, nous sommes également vos partenaires dans la planification et l’établissement des institutions de gestion corporative dans le cadre d’un budget donné, y compris s’agissant des droits de signature et de gérance des représentants désignés, des plans de rémunération des employés (options), de la détermination des domaines de compétence et de pouvoir, en prévoyant des clauses de non-concurrence en cas de départ de l’un des fondateurs, etc. Notre approche innovante est unique, elle favorise la gestion et la planification d’une stratégie juridique préventive afin d’éviter un litige coûteux devant un tribunal. Cette stratégie est mise en œuvre, entre autres, par l’élaboration et l’application d’un code éthique pour l’organisation. Un tel code d’éthique permet à l’ensemble des employés de la société de fournir des services d’une manière qui offre de la valeur ajoutée aux clients, tout en permettant une protection juridique des normes et des processus. Lorsque nécessaire, nous viserons à trouver le cadre le plus approprié pour la liquidation de la société.

Comment pouvons-nous vous aider ?

• Au moyen d’une consultation portant sur la forme juridique recommandée pour la société, conformément à la vision de ses fondateurs ainsi qu’à ses objectifs et domaines d’activité – en Israël et à l’étranger.
• Dans le cadre de fusions et acquisitions entre des sociétés existantes, en encadrant des transactions de capitaux privés et sur les marchés financiers avec la diligence requise.
• En rédigeant les documents de constitution de la société qui régissent ses activités : les statuts, le protocole exécutif, le code d’éthique, etc.
• En procédant à l’immatriculation de la société auprès des institutions israéliennes requises ainsi qu’à l’enregistrement de ses actifs : propriété intellectuelle ou biens immobiliers.
• Par le biais de services de secrétariat et de la participation aux réunions du comité de direction ou des organes de gestion applicables de la société.
• En représentant la société (ou ses administrateurs) lors de contacts avec des partenaires technologiques et d’externalisation, ou alternativement avec les créanciers ou les débiteurs.
• En tant que de besoin, en procédant à la liquidation de la société, conformément aux diverses procédures prévues par la législation.

Pourquoi nos clients nous choisissent-ils ?

• Pour élaborer un cadre contractuel visant à éviter des litiges coûteux et longs entre les fondateurs et les actionnaires.
• En raison de la qualité de nos services de consultation et de gestion juridique qui permettent à nos clients de se concentrer sur l’activité de la société.
• Nous restons constamment à votre service, en assurant des services de la représentation et de consultation tout au long de l’existence de la société, pour garantir la continuité, la prospérité et la gestion de la croissance.

• Participation sociale et communautaire : Conseils juridiques pro bono pour des organisations à but non lucratif et des associations « adoptées » par le cabinet.