Accords et contrats (Agreements & Contracts)

Les accords et les contrats constituent les pierres angulaires du monde du commerce. De nos jours, il est presque impossible d’établir des relations commerciales entre les parties, y compris des particuliers, sans un document pouvant être considéré comme un accord contraignant pour elles. Lorsque de tels accords sont formulés en des termes vagues ou sont codés en langage juridique, ils deviennent inaccessibles, inutiles, ou pire, dangereux. Votre entreprise a besoin d’accords que les gens puissent lire et comprendre.

Le cabinet d’avocats ES, Eli Shimony, vous aidera à définir clairement les clauses les plus appropriées pour toute une variété d’accords : fournisseur – relations avec la clientèle, employeur – relations avec les employés, coopération, acquisition de participations et d’actions, non-divulgation et confidentialité, accords de non-sollicitation, accords pour l’utilisation d’un droit d’auteur, contrats d’acquisition, contrats de vente, accords et concessions de licences, accords d’exclusivité et plus. Notre équipe juridique dispose d’une grande expérience dans une variété de secteurs ainsi que dans l’assistance aux entreprises et aux sociétés de différentes tailles, travaillant dans différentes langues dans le monde entier. Notre professionnalisme vous aidera aussi au cours du processus de négociation pour définir les modalités de l’accord, et ultérieurement grâce à sa rédaction subtile. Ensemble, nous rédigerons des accords et des contrats destinés à atteindre vos objectifs commerciaux, tout en minimisant les risques. 

Comment pouvons-nous vous aider ?

• En négociant et en rédigeant des accords d’acquisition, contrats de vente, contrats de travail, accords de fondateurs, accords de non-divulgation, contrats de licence, accords de coopération, etc.
• En accomplissant des procédures de diligence raisonnable pour les entreprises avant la signature d’accords d’acquisition de participations ou d’actions.
• En élaborant des accords uniformes et protecteurs dans des domaines tels que celui de la protection des consommateurs.
• En nous impliquant depuis la consultation jusqu’à la ratification – si nécessaire – d’accords auprès d’organismes de réglementation tels que l’autorité israélienne chargée de l’application de la législation antitrust.
• En déposant des demandes d’ordonnances judiciaires dans le but de faire respecter les accords signés ou de faire annuler des accords conclus.
• En procurant notre avis spécialisé quant à la manière de mettre en œuvre le contrat et de l’appliquer.
• En améliorant des mécanismes commerciaux d’autres aspects couverts par des accords existants.

Pourquoi nos clients nous choisissent-ils ?

• En vous permettant de définir un cadre contractuel de la manière la plus rapide, la plus simple et la plus efficace, ce qui vous fera économiser du temps et de l’argent.
• Un contrat rédigé de façon claire et appropriée ne laisse pas de place aux interprétations judiciaires « créatives », minimisant ainsi les risques.
• Discrétion : en négociant tout en faisant la différence entre les aspects clés et les questions où le compromis est approprié.
• Scénario prenant en compte l’avenir : en créant un accord suffisamment bien formulé pour éviter des poursuites judiciaires coûteuses.