Vente au détail, banques et assurances (Retail, Banking & Insurance)

Pour de nombreux clients du cabinet d’avocats ES, Eli Shimony, les actions collectives vont au-delà du contexte du droit et de la justice. Les actions collectives sont l’expression d’une faute ou d’un dysfonctionnement dans la relation entre le fournisseur et le client, l’employé et l’employeur, les autorités et le citoyen. L’action collective permet au demandeur d’effectuer une mise en garde contre une politique tarifaire déraisonnable, un préjudice porté aux droits d’employés ou au principe d’égalité des chances en matière d’emploi, des conditions contractuelles arbitraires, etc. ; la loi israélienne sur les actions collectives comporte toutefois une liste de causes d’action précise, qui régit l’admissibilité d’une telle demande. L’équipe professionnelle du cabinet ES examinera votre dossier pour déterminer s’il est admissible à une action collective. D’autre part – du côté de la défense – toute entreprise de tout secteur est exposée au risque d’une action collective, et pas seulement les grandes sociétés. Votre meilleure stratégie de défense contre les actions collectives est la prévention. La cause de la prochaine réclamation éventuellement réside probablement dans vos engagements contractuels en cours.

Pour les sociétés d’assurance et les fonds de prévoyance, la cause de la réclamation peut se rapporter au contrat d’assurance ou aux statuts du fonds. Pour les sociétés bancaires, la cause peut se trouver dans contrats de commission et les modalités d’approbation par le client. Les entreprises de vente au détail peuvent être poursuivies dans les cas où leur politique de retour des produits n’est pas conforme à la loi, ou, comme c’est souvent le cas, en raison de l’omission de divulguer une information comme le composant d’un produit sur son étiquette. ES examinera le système contractuel qui vous lie à vos clients, et minimisera les risques de préjudices collectifs dans les domaines qui pourraient justifier une action collective.

Comment pouvons-nous vous aider ?

• En évaluant les faits pour déterminer s’il existe une cause d’action permettant le dépôt d’une demande d’approbation d’une action collective.
• En déterminant de savoir si l’un des demandeurs justifie d’un intérêt personnel pour représenter l’ensemble du groupe.
• En déposant des demandes d’approbation d’actions collectives, dans le secteur de la protection des consommateurs, contre toute entreprise et notamment les banques et sociétés d’assurance.
• En vous représentant dans le processus d’approbation de la demande et par la suite, lors de la procédure elle-même.
• En employant des experts afin de déterminer l’existence d’un préjudice, sa portée, l’indemnisation adéquate et la composition du groupe.
• En représentant des entreprises et des banques ou sociétés d’assurance, en défense contre les demandes d’approbation des actions collectives.

 Pourquoi nos clients nous choisissent-ils ?

• Concentration sur les résultats : en examinant la possibilité de parvenir à un accord de compromis avec l’autre partie à la procédure.
• La prévention est la meilleure défense : service de consultation et l’évaluation des possibles risques horizontaux et rédaction de contrats uniformes « futés ».
• Orientation systémique : nous travaillons de concert avec des représentants en marketing, en ressources humaines et en relations publiques pour gérer les effets de la réclamation.
• Travail d’équipe : avec des experts financiers, des avocats créatifs et des avocats plaidants exceptionnels.