Services Juridiques

Services de consultation pour les entrepreneurs en Israël

Israël 2014, la « Nation des startups ». Un groupe d'amis se réunit pour une discussion. Des pensées prennent forme. Une idée nouvelle est née. Dans l'étape suivante, vous en êtes déjà à penser aux aspects opérationnels de votre startup : qui seront les partenaires, combien d'actions détiendront-ils, quelle sera la nature de leur implication, qui va assumer les risques, qui fournira le capital initial, comment calculer le paiement à chaque partenaire et employé de la future distribution des bénéfices, quel sera le cadre de l'opération et où sera son siège social. Dans le cadre de cette transition de la vision à la réalisation, le cabinet d'avocats ES, Eli Shimony, vous aidera au moyen de services juridiques sur mesure, en fonction de la phase de développement de votre entreprise :

  • Aspects juridiques du concept de l'entreprise : sa légalité, sa conformité avec les normes légales ou la jurisprudence en Israël.
  • Aspects juridiques de l'environnement de l'entreprise : chaque secteur s'accompagne d'un niveau de risque différent, par exemple les services de rencontres en ligne.
  • Aspects juridiques des règlementations et restrictions légales : comment pouvez-vous réduire la concurrence pour votre entreprise, en prenant en compte les restrictions légales ?
  • Les risques juridiques auxquels l'entreprise sera exposée, comme les actions collectives : en créant des contrats uniformes et en prévoyant le cours normal de l'activité.
  • Les risques juridiques liés à la propriété intellectuelle à l'utilisation sans licence de brevets, de noms commerciaux ou de droits : pour s'assurer d'un enregistrement offrant une protection complète.
  • Conseils pour le choix du type d'immatriculation pour permettre la flexibilité et une répartition future des bénéfices qui soit pratique (partenariat/société).
  • Les partenariats à parts égales ne sont pas adaptés à tout le monde : possibilité de planification de partenariats asymétriques et de fusions dans les opérations existantes.


Octroi de licence et enregistrement

L'obstacle majeur entre un entrepreneur et ses activités commerciales est celui de la bureaucratie. Toutefois, les procédures d'enregistrement et d'octroi de licences doivent être exécutées en conformité avec la législation, afin que l'entreprise respecte les exigences des autorités fiscales israéliennes, des organismes de surveillance municipaux et autres, ainsi qu'en matière d'assurances. Notre cabinet accomplit et accélère ces procédures, ce qui permet de faire économiser à nos clients des heures de paperasserie, ainsi que des semaines et des mois d'attente inutile auprès des autorités délivrant les agréments. Les services que nous fournissons dans ce domaine comprennent :

  • L'inscription dans les registres officiels, afin de permettre à l'entreprise de fonctionner : le registre des sociétés, les autorités fiscales et l'obtention d'une licence d'exploitation.
  • Minimisation des possibilités de dommages par substitution (passing off) en enregistrant des marques et des noms, après vérification de leur disponibilité.
  • L'inscription dans la base de données de l'autorité israélienne en charge de l'Information et de la Technologie qui dépend du ministère de la Justice, pour pouvoir effectuer légalement des opérations de mailing et de marketing.
  • L'enregistrement auprès des institutions locales, comme les municipalités : campagnes publicitaires et imposition, exploitation de l'entreprise conformément à la législation locale.
  • L'enregistrement auprès des autorités compétentes en Israël : formes d'occupation, respect des réglementations en matière de travail et d'hygiène du travail, ainsi que du Commandement du front intérieur. 

 

Conseils sur les transactions

Les films et les médias financiers nous ont habitués à l'image de l'accord parfait : des hommes d'affaires en costumes taillés sur mesure souriants, en train d'être photographiés en se serrant la main et levant un verre de vin. En réalité, la conclusion d'un accord est le résultat de négociations préliminaires et de processus juridiques préparatoires spécifiques. Le cabinet d'avocats ES, Eli Shimony, effectuera un contrôle diligent de la société dont vous souhaitez acheter les actions, en établissant une coopération stratégique et en fixant le cadre des transactions applicables, en plus d'offrir une variété d'autres services :

  • Nous nous assurons de la conformité des engagements à travers un contrôle diligent des parties à la transaction.
  • Connaissez-vous bien vos partenaires ? Diligence financière : cote de crédit et passif fiscal.
  • Implication professionnelle depuis la phase des négociations pour permettre la prise en compte des questions telles que le passif et la propriété intellectuelle.
  • Une grande société se propose-t-elle d'investir ou d'établir un partenariat stratégique ? Nous allons vous aider à examiner les aspects de la législation antitrust.
  • Participation active dans les négociations, dans le but d'examiner et d'améliorer la prise en compte des mécanismes commerciaux de la transaction.
  • Gestion et réduction des risques de l'entreprise dans le cadre légal israélien : Propriété intellectuelle, fiscalité, droit du travail, droit pénal, etc.
  • Accord préalable sur la manière de distribuer les produits et les résultats du partenariat, y compris s'agissant de la propriété intellectuelle, même après la liquidation du partenariat.
  • Préparation des projets d'accords requis et de leurs annexes, ainsi que des décisions de l'entreprise liées aux exigences de déclaration et à l'enregistrement de la transaction.

 

Consultation juridique

En tant que cabinet novateur de premier plan, nous pouvons vous faire bénéficier de services de conseil et de solutions juridiques appropriés pour une variété de situations et de problèmes. Le cabinet d'avocats ES, Eli Shimony, est unique du fait que malgré les nombreux dossiers que nous traitons, il n'en existe qu'un seul à nos yeux, qui est essentiel et de la plus haute importance, le vôtre. Chaque cas et chaque situation sont différents, et chaque client requiert une solution appropriée spécifique. Certains préfèrent des débats prolongés et décisifs devant les tribunaux, tandis que d'autres sont à la recherche de règlements rapides. Nous ajustons les meilleures solutions pour vous dans une variété de domaines :

  • Droit de la propriété intellectuelle : brevets, copyrights, marques déposées, échantillons, substitutions, secrets commerciaux.
  • Dans le domaine de l'informatique et d'Internet : liberté d'expression, protection de la vie privée, diffamation, ordres de garder le silence.
  • Actions collectives en Israël (pour les demandeurs et les défendeurs) : droit de la consommation, banques, assurances, trop-perçu, législation antitrust et négligence.
  • Droits civil et commercial : contentieux, contrats, demandes d'indemnisation financière, préjudices commerciaux et affectant les personnes physiques, héritages et testaments, immobilier.
  • Pro bono : représentation et consultation pour les personnes physiques selon les critères du barreau.
  • Formation : informer nos clients sur les changements survenus dans la législation pertinente à leur domaine d'activité.
  • Représentation dans des différends avec les partenaires, à la fois devant le tribunal et en dehors, dans le cadre de procédures d'arbitrage alternatives.

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À propos de nous

Le cabinet Eli Shimony se spécialise dans le droit civil, le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. Notre cabinet offre des services de consultation et de représentation juridique pour les transactions et les contrats. En outre, notre cabinet fournit des services de consultation et de gestion des dossiers de propriété intellectuelle tels que : l'enregistrement de marques et de brevets en Israël et la protection des droits d'auteur et de la conception commerciale, conseillant les entreprises sur la propriété intellectuelle et les représentant devant les tribunaux.

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