Secrets commerciaux (Trade Secret)

Il est de coutume de penser que les brevets sont l'incarnation parfaite de la propriété intellectuelle, fournissant à leurs propriétaires des profits commerciaux. Pourtant, la réalité nous apprend que seul un petit pourcentage des brevets déposés aboutit à des applications commerciales rentables. Toutefois, la propriété intellectuelle la plus fréquente, les secrets commerciaux, est à la base de la plupart des réussites du monde des affaires dans le monde entier. Les secrets commerciaux coûtent moins que des brevets. Contrairement aux brevets, ils n'expirent pas après 20 ans, et ils peuvent demeurer secrets, sans aucune limite temporelle (comme la formule secrète de Coca-Cola). Le fait de ne pas protéger vos secrets commerciaux met en danger l'avenir de votre entreprise. Les scénarios permettant la divulgation de vos secrets commerciaux peuvent entraîner des préjudices qui sont difficiles à imaginer. Par exemple, si votre liste de clients tombe entre les mains de votre concurrent, si votre liste de fournisseurs et les coûts d'acquisition sont révélés et qu'aucun des autres acteurs n'est en mesure d'offrir vos conditions et vos tarifs, l'un de vos ex-employés, un haut cadre de votre service marketing, publie des données sur votre chiffre d'affaires, sur la rentabilité et le coût des produits vendus, ou si un élément interne de votre système de production révèle vos méthodes de fonctionnement, les systèmes que vous utilisez, ou les formules grâce auxquelles vous fabriquez vos produits. Dans notre monde caractérisé par les réseaux sociaux et la mobilité des employés entre deux postes dans le même secteur, particulièrement en Israël, les scénarios ci-dessus appartiennent à la réalité. Le cabinet d'avocats ES, Eli Shimon, fournit des solutions globales et préventives pour garantir la confidentialité de vos secrets commerciaux au sein de l'entreprise.

 

Comment pouvons-nous vous aider ?

  • En élaborant des procédures et en fournissant une assistance dans l'application d'un mécanisme de contrôle interne pour protéger les secrets commerciaux.
  • En définissant une politique de l'emploi, y compris des contrats appropriés, pour les employés occupant des fonctions clés.
  • En rédigeant des accords de non-divulgation s'appliquant aux employés, pigistes et consultants externes.
  • En protégeant les secrets commerciaux, tant des particuliers que des entreprises, dans la coopération interentreprises.
  • Consultation juridique et représentation en matière de protection des secrets commerciaux ou dans la commercialisation de ceux-ci par le biais d'un accord.


Pourquoi nos clients nous choisissent-ils ?

  • Nous savons comment combler le fossé générationnel entre les employés de la génération Y, habitués à l'exposition, et le modèle d'organisation basé sur la propriété intellectuelle.
  • Le temps, c'est de l'argent : le temps est essentiel lors de la protection des secrets commerciaux. Nous travaillons rapidement et de manière décisive.
  • Stratégie de prévention : y compris le marquage de vos produits en tant que secrets commerciaux ou la restriction de l'accès aux personnes autorisées uniquement.

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À propos de nous

Le cabinet Eli Shimony se spécialise dans le droit civil, le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. Notre cabinet offre des services de consultation et de représentation juridique pour les transactions et les contrats. En outre, notre cabinet fournit des services de consultation et de gestion des dossiers de propriété intellectuelle tels que : l'enregistrement de marques et de brevets en Israël et la protection des droits d'auteur et de la conception commerciale, conseillant les entreprises sur la propriété intellectuelle et les représentant devant les tribunaux.

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