Copyrights (Copyrights)

La commercialisation des droits d'auteur dans une création originale est une source importante de revenus pour de nombreuses entreprises. Des marques telles que Disney, des émissions de télévision telles que Big Brother, des marques connues qui prêtent leurs noms et symboles à des produits électroniques, des personnages de bandes dessinées transposés dans des jeux informatiques - tous ces exemples s'accompagnent de redevances versées aux détenteurs de droits. Si vous aussi vous avez une création originale, le cabinet d'avocats ES, Eli Shimon, vous aidera dans le cadre du processus préliminaire d'enregistrement en Israël et à l'étranger. Ensuite, nous allons vous aider dans la définition des conditions de votre commercialisation, dans le cadre d'une licence définissant la distribution, l'enregistrement, l'utilisation, la vente et les droits de présentation du contenu protégé. Le monde du droit d'auteur présente un autre aspect - à notre époque marquée par la mondialisation et Internet, l'exposition de vos produits créatifs est illimitée. Bien entendu, il s'agit d'une opportunité commerciale exceptionnelle, mais il existe aussi un risque pour la pérennisation même de l'entreprise en raison des efforts fournis, de la pensée créative et des investissements financiers considérables. D'une part, une personne aux États-Unis peut vouloir signer une autorisation ou un accord de distribution de votre contenu avec vous, ou bénéficier de votre autorisation d'utiliser des œuvres et des idées que vous avez développées. D'autre part, vous pourriez apprendre que l'industrie de contrefaçon en Asie (ou pire, ici, en Israël) a décidé de fabriquer vos designs sans votre autorisation et sans avoir signé un accord de redevance avec vous. Dans les scénarios positifs et moins positifs, il vous faudra une assistance juridique professionnelle pour vous permettre de gérer les droits d'auteur.

 

Comment pouvons-nous vous aider ?

  • Consultation: identification des œuvres protégeables, définition de l'utilisation équitable, preuve de propriété, analyse et gestion du risque.
  • Contentieux : traitement des violations, représentation en Israël et à l'étranger, médiation et accords de règlement.
  • Commercialisation : Accords d'utilisation et de licence nationaux et internationaux, négociations en vue de la vente ou de l'acquisition des droits.


Pourquoi nos clients nous choisissent-ils ?

  • Des connaissances juridiques uniques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de concert avec des capacités technologiques permettant d'identifier et de prouver les violations.
  • Nous travaillons avec des plates-formes et des éditeurs de contenus - tant dans l'industrie traditionnelle que dans les nouveaux médias.
  • Nous parlons votre langue - nous représentons les musiciens, les designers, les développeurs d'applications informatiques, les développeurs de jeux et bien plus encore.
  • Approche commerciale : utiliser les violations « chroniques » de droits comme une source de revenus fixe parallèlement aux transactions classiques.

Contact


À propos de nous

Le cabinet Eli Shimony se spécialise dans le droit civil, le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. Notre cabinet offre des services de consultation et de représentation juridique pour les transactions et les contrats. En outre, notre cabinet fournit des services de consultation et de gestion des dossiers de propriété intellectuelle tels que : l'enregistrement de marques et de brevets en Israël et la protection des droits d'auteur et de la conception commerciale, conseillant les entreprises sur la propriété intellectuelle et les représentant devant les tribunaux.

Contact