Liberté d'expression (Freedom of Expression)

Dans les pays démocratiques en général, et en Israël en particulier, la liberté d'expression est un droit constitutionnel, tel que consacré par la loi fondamentale israélienne : La dignité humaine et la liberté. Au fil des ans, les canaux des médias et de la presse se sont développés, repoussant les limites de la liberté d'expression. La culture numérique permet à presque chaque personne de communiquer son ou ses messages par le biais d'un incroyable éventail de plates-formes, comme les réseaux sociaux, les blogs, les forums, les sites d'actualités et bien plus encore. Les moyens d'expression se sont également diversifiés : photos, vidéos, textes, émoticônes, « J'aime », collections, favoris, etc. Dans certains canaux, la liberté d'expression implique également le droit de rester anonyme ou d'utiliser un pseudonyme.

Le service Internet du cabinet ES vous aidera à aborder des questions fortement complexes et délicates dans le contexte de la liberté d'expression. Par exemple : révéler l'identité d'une personne publiant des contenus offensants, copier une œuvre protégée par le droit d'auteur, violer le droit à la vie privée, ou bien demander à un tribunal d'intervenir pour obtenir une injonction (par ex. pour obtenir des adresses IP auprès d'un fournisseur d'accès à Internet). Que vous soyez demandeur ou défendeur, nous vous aiderons à évaluer l'objet de la réclamation, estimer la portée du préjudice, la capacité à faire respecter les droits et, si nécessaire, demander des dommages-intérêts aux opérateurs d'un site hébergeant des contenus offensants.

 

Comment pouvons-nous vous aider ?

  • En formulant des demandes de divulgation d'adresses IP ou d'informations supplémentaires en ce qui concerne les personnes publiant des contenus de manière anonyme.
  • En représentant les parties lésées dans la localisation des personnes publiant des contenus de manière anonyme et en entamant des poursuites contre les sites hébergeant des contenus offensants.
  • En protégeant la liberté d'expression au nom de développeurs de contenu et des sociétés Internet contre les demandes qui leur sont faites de divulguer l'identité d'utilisateurs.
  • En intentant des poursuites en diffamation, pour violation d'un droit d'auteur et autres, ainsi qu'en exerçant une fonction de représentation.
  • Protection des personnes publiant des contenus tout en protégeant leur anonymat et leur liberté d'expression.
  • Contacts avec les organisations et les sites de médias, ainsi qu'avec les administrateurs de médias mobiles en ce qui concerne la collecte et la conservation des données et des preuves numériques.


Pourquoi nos clients nous choisissent-ils ?

  • Le cabinet ES se démarque grâce à son excellence, ses résultats et son professionnalisme dans le secteur de l'Internet et des nouveaux médias.
  • Nous connaissons les règles en vigueur sur Internet et les réseaux cellulaires pour faire valoir les droits des demandeurs.
  • Engagement : La protection de la liberté d'expression est une valeur de premier plan, et nous travaillons également pro bono dans ce cadre.
  • Réduction des coûts : grâce à la médiation et à des mécanismes de négociation, avant de s'engager dans de longues et coûteuses procédures judiciaires.

Contact


À propos de nous

Le cabinet Eli Shimony se spécialise dans le droit civil, le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. Notre cabinet offre des services de consultation et de représentation juridique pour les transactions et les contrats. En outre, notre cabinet fournit des services de consultation et de gestion des dossiers de propriété intellectuelle tels que : l'enregistrement de marques et de brevets en Israël et la protection des droits d'auteur et de la conception commerciale, conseillant les entreprises sur la propriété intellectuelle et les représentant devant les tribunaux.

Contact