Droits d'auteur numériques (Digital Copyrights)

L'ère du numérique nous permet tous de copier, utiliser et distribuer diverses créations : chansons, clips, vidéos, graphiques, images, texte et logiciels. Il n'est pas toujours clair si une création est protégée par le droit d'auteur, ou si et comment nous devrions demander la permission de son créateur original. Une simple action effectuée de bonne foi pourrait enfreindre le droit du créateur de l'œuvre. Notre ère numérique se caractérisant par la facilité de création, de préparation et de distribution d'œuvres, de nouvelles approches ont été développées en Israël au cours des dernières années en ce qui concerne l'admissibilité des créateurs à invoquer une violation de leurs droits.

Le cabinet d'avocats ES, Eli Shimony, aide les créateurs dans la protection de leurs créations numériques. Notre cabinet s'entretiendra avec vous à propos des précautions à prendre pour mieux protéger vos droits, par exemple de cette manière : marquage des créations de diverses manières (comme avec un ©), sur la façon de dissuader les utilisateurs tentant de copier l'œuvre ou, à défaut, sur l'assimilation des systèmes informatiques de gestion des droits numériques (DRM). Nous minimiserons votre préjudice via des demandes de suppression de la publication non autorisée de contenus sur des « sites hôtes » et évaluerons pour vous le niveau de responsabilité des fournisseurs de services internet (ISP), administrateurs de sites Web et développeurs de services informatiques tels que les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, ainsi que les possibilités pratiques qu'ils y donnent suite.

 

Comment pouvons-nous vous aider ?

  • En formulant des demandes d'injonctions permanentes et temporaires de cesser la violation et des demandes d'indemnisation pour les dommages (même sans les établir).
  • En demandant la pleine application de la législation à l'encontre des contrevenants, tant en Israël qu'à l'étranger, en accomplissant notre tâche en vertu des lois et des conventions internationales applicables.
  • En identifiant les moyens utilisés par les contrevenants, y compris les fournisseurs de services et les développeurs de logiciels de partage de fichiers.
  • En assurant votre défense contre les allégations d'utilisation frauduleuse de créations, sur la base d'approches juridiques et théoriques.
  • En fournissant des conseils aux entités commerciales et des sociétés qui désirent utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur à des coûts inférieurs.
  • En utilisant des médias numériques pour réduire les risques d'infraction après une utilisation non autorisée d'une œuvre.


Pourquoi nos clients nous choisissent-ils ?

  • Les solutions juridiques d'hier ne correspondent pas à la réalité d'aujourd'hui. Nous nous tenons constamment informés de l'évolution législative pour examiner toutes les possibilités.
  • Nous nous efforçons de parvenir à des règlements rapides et efficaces plutôt que de recourir à des procédures longues et coûteuses.

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À propos de nous

Le cabinet Eli Shimony se spécialise dans le droit civil, le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. Notre cabinet offre des services de consultation et de représentation juridique pour les transactions et les contrats. En outre, notre cabinet fournit des services de consultation et de gestion des dossiers de propriété intellectuelle tels que : l'enregistrement de marques et de brevets en Israël et la protection des droits d'auteur et de la conception commerciale, conseillant les entreprises sur la propriété intellectuelle et les représentant devant les tribunaux.

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