Immobilier (Real Estate)

Presque chaque transaction immobilière implique des agents et des sociétés de courtage. Toutefois, la vente et l'achat d'un bien immobilier sont généralement une opération complexe et unique qui nécessite l'expertise d'un avocat. Le cabinet d'avocats ES, Eli Shimony, représente les acheteurs et les vendeurs lors de transactions immobilières en Israël, que ce soit dans le secteur résidentiel ou commercial. Nous sommes impliqués à chaque étape de la transaction, depuis la soumission de la proposition jusqu'à la vente de la propriété. Chaque transaction immobilière est unique. Même lorsque la collaboration avec l'autre partie semble simple, il est important de se rappeler que les biens immobiliers en Israël sont contrôlés et supervisés par un système complexe de lois et de règlements mis en place par les autorités de planification locales et nationales. Même la location d'une propriété, résidentielle ou commerciale, nécessite un cadre juridique approprié. Le cabinet ES s'assurera que vous pourrez jouir pleinement de la propriété, tout en protégeant l'ensemble de vos droits s'y rapportant.

 

Comment pouvons-nous vous aider ?

  • Services de conseils pour les transactions immobilières et foncières, même s'agissant de projets de construction complexes.
  • Examen des droits rattachés à une propriété, enregistrement d'un avis d'avertissement, rédaction des contrats et négociations pour le transfert des droits de propriété.
  • Transactions combinées avec des promoteurs, développement et financement institutionnel (banques) pour les projets de construction (y compris les projets commerciaux).
  • Gestion et services de conseil pour les groupes d'acquisition et dans le cadre des plans d'urbanisme national 38 et 38/2 (y compris l'évacuation et de la construction) avec les conseils de copropriété.
  • Assistance en faveur des organismes publics et des entrepreneurs dans le cadre des modifications du zonage des terres (des terres agricoles) et des plans d'urbanisme.
  • Dépôt de demandes d'indemnisation pour l'expropriation des terres ou indemnisation pour dépréciation conformément à l'article 197 de la loi sur l'aménagement du territoire.
  • Conclusion d'accords d'échanges de terrains en cas de besoin.
  • Dépôt d'objections au nom des entités « vertes » et des particuliers dans le cadre de procédure d'approbation de plans d'urbanisme.
  • Représentation devant les comités de planification et de construction, les comités d'appel et si nécessaire devant les juridictions compétentes (administratives).
  • Services de conseil et de représentation devant les tribunaux et les autorités fiscales, y compris s'agissant des taxes de transmission, des frais municipaux ou de l'imposition des plus-values.
  • Mises en demeure, pour la compensation afférente à des actifs ou à des biens immobiliers, liquidation de partenariats et attestation de propriété immobilière ou foncière.


Pourquoi nos clients nous choisissent-ils ?

  • Nous travaillons avec des spécialistes qui nous aident à établir vos réclamations, y compris : évaluateurs, arpenteurs-géomètres, architectes et consultants économiques.
  • Retour sur investissement : votre RSI nous guide à chaque étape de la transaction immobilière ou foncière.

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À propos de nous

Le cabinet Eli Shimony se spécialise dans le droit civil, le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. Notre cabinet offre des services de consultation et de représentation juridique pour les transactions et les contrats. En outre, notre cabinet fournit des services de consultation et de gestion des dossiers de propriété intellectuelle tels que : l'enregistrement de marques et de brevets en Israël et la protection des droits d'auteur et de la conception commerciale, conseillant les entreprises sur la propriété intellectuelle et les représentant devant les tribunaux.

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